Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

  • Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce portail patient, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce portail.

  • Public visé et accès

Ce portail est destiné aux patients et personnes autorisées (tutelle, ayants droit) pour consulter et gérer leurs informations de santé et pour accéder à un service de prise de rendez‑vous en ligne. L'accès est soumis à une authentification forte à double facteur. Vous déclarez être la personne concernée ou disposer de l'autorisation légale pour accéder au dossier et/ou prendre des rendez‑vous au nom d'un patient.

  • Collecte et traitement des données personnelles

Finalité : Les données personnelles et médicales collectées via le portail servent uniquement à la gestion du suivi médical et à la prise et gestion de rendez‑vous en ligne.

Base légale : Les traitements reposent sur les bases légales applicables.

Durée de conservation : Les données sont conservées conformément à la réglementation en vigueur et aux règles applicables au dossier médical et aux historiques de rendez‑vous.

Droits : Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité conformément à la réglementation. Pour exercer ces droits, contactez hopitaux86@chu-poitiers.fr

  • Confidentialité et sécurité

Confidentialité : Les informations de santé consultées sur le portail sont strictement confidentielles. Vous vous engagez à ne pas divulguer vos identifiants de connexion et à ne pas partager l’accès à votre espace personnel sauf autorisation expresse. Les informations relatives aux rendez‑vous (dates, motifs) sont également protégées.

Sécurité : Le fournisseur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (chiffrement, contrôles d’accès, journalisation). Vous devez utiliser des mots de passe sécurisés et signaler immédiatement toute perte ou compromission de vos identifiants.

  • Utilisation appropriée

Vous vous engagez à utiliser le portail uniquement dans le cadre de votre suivi de santé personnel ou au titre d’une représentation légale. Il est interdit d’utiliser les informations accessibles via le portail ou le service de prise de rendez‑vous à des fins commerciales, de recherche, ou pour nuire à des tiers sans autorisation explicite.

  • Prise de rendez‑vous en ligne

Fonctionnalités : Le portail propose un service de prise et gestion de rendez‑vous en ligne avec des professionnels de santé. Vous pouvez proposer, accepter, modifier ou annuler des créneaux selon les règles du CHU de Poitiers.

Exactitude des informations : Vous devez fournir des informations exactes lors de la prise de rendez‑vous (identité, motif si demandé). En cas d'erreur ou de fraude, le fournisseur se réserve le droit d'annuler le rendez‑vous et/ou de suspendre l'accès.

  • Responsabilités

Votre responsabilité : Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous communiquez, de la gestion de vos rendez‑vous et de la protection de vos identifiants.

Responsabilité du fournisseur : Le fournisseur s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des services (portail médical et rendez‑vous), mais ne peut garantir un accès permanent ni l’absence d’erreurs. Le fournisseur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’erreurs de saisie par l’utilisateur, des annulations décidées par un professionnel, ou des usages non conformes.

  • Disponibilité et maintenance

Le portail peut faire l’objet d’opérations de maintenance, temporaires ou planifiées. Le fournisseur s’efforcera d’informer les utilisateurs en cas d’interruption prolongée ou de maintenance critique affectant l’accès au portail médical ou au service de prise de rendez‑vous.

  • Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité du fournisseur est limitée aux dommages directs prévisibles résultant d’une faute prouvée. Le fournisseur ne sera pas responsable des dommages indirects, perte de données, rendez‑vous non honorés en raison d’erreurs d’affichage, ou préjudices liés à une utilisation non conforme.

  • Modifications des Conditions

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le portail et, lorsque nécessaire, notifiées aux utilisateurs. L’utilisation continue du portail après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

  • Résiliation et suspension d’accès

Le fournisseur peut suspendre ou résilier votre accès au portail en cas de violation de ces conditions, d’obligations légales, ou pour des raisons de sécurité, avec ou sans préavis selon la gravité. Le fournisseur peut également suspendre l’accès au service de prise de rendez‑vous en cas d’abus (annulations répétées, comportement inapproprié).

  • Transfert de données et sous‑traitance

Le traitement des données peut être assuré par des prestataires. Le fournisseur s’assure que ces prestataires respectent les obligations de confidentialité et de sécurité. Les données sont stockées dans un entrepôt certifié HDS et ne seront pas transférées en dehors de la zone géographique couverte par la réglementation applicable sans information préalable et garanties appropriées.

  • Cookies et technologies similaires

Le portail peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, sécuriser les sessions, gérer les réservations et améliorer l’expérience utilisateur.

  • Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du pays où le portail est hébergé. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation applicable.

  • Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vos droits, la gestion de vos données ou le service de prise de rendez‑vous : hopitaux86@chu-poitiers.fr